En raison d’un manque systémique de législation, les femmes et les jeunes filles russes ne sont pas suffisamment protégées contre les violences domestiques
Depuis des années, militants et défenseurs des droits humains plaident en Russie en faveur d’une loi contre les violences domestiques. Toutefois, la situation demeure l’une des pires d’Europe. Lors des dix dernières années, on estime que 65 % de tous les homicides de femmes en Russie sont imputables à un conjoint ou proche. Et plus de 80 % des femmes reconnues coupables de meurtre dans les prisons russes s’étaient défendues dans des situations de violences domestiques.
Depuis les années 90, un certain nombre de lois ont été élaborées. La dernière en date, rédigée en 2019, n’a jamais été examinée par la Douma d’État, la chambre basse du parlement russe. Avant 2017, le Code pénal russe incluait un article sur les agressions au foyer. Celui-ci a ensuite été modifié, recatégorisant les agressions à l’encontre d’un membre de la famille comme des « infractions administratives » lorsqu’il s’agit d’un premier incident.
Selon le tout dernier sondage indépendant, 75 % des Russes s’expriment en faveur d’une législation. Ses opposants, dont des fonctionnaires haut placés et des représentants de l’Église orthodoxe, avancent toutefois que cette loi autoriserait une ingérence dans la vie de famille, ce qui est « incompatible avec l’institution familiale et avec les valeurs traditionnelles familiales, morales et spirituelles ».
En outre, les organisations offrant un soutien pratique et psychologique aux femmes russes sont plutôt rares. On en compte 14 à Moscou et 25 à Saint-Pétersbourg. Néanmoins, la plupart d’entre elles sont privées ou religieuses et leurs financements sont précaires. Dans certaines régions, elles sont totalement absentes.
À la mi-décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a examiné un certain nombre d’affaires très médiatisées de violences domestiques mettant en cause la Russie. Elle a adopté un arrêt pilote qui met en lumière les problèmes systémiques touchant la législation nationale russe, et a ordonné aux autorités de prendre des mesures urgentes pour rectifier la situation. Parmi celles-ci se trouvait le cas choquant de Margarita Gracheva, à qui le mari a coupé les mains. Le policier auquel elle s’était adressée peu de temps avant le crime avait ignoré sa plainte.
Comme l’explique Valentina Frolova, avocate de Margarita Gracheva, le fait que la CEDH ait rendu cet arrêt ne signifie pas forcément qu’un changement va survenir. La Russie, explique-t-elle, est le dernier pays du Conseil de l’Europe à ne pas disposer de loi contre les violences domestiques. Il est également l’un des rares à ne pas avoir ratifié la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences domestiques.
« Une décision d’un organisme international ne peut à elle seule rectifier la situation », poursuit Frolova. « Il appartient au gouvernement russe de prendre les dispositions nécessaires, car si la CEDH se réfère spécifiquement aux mesures qui doivent être adoptées pour protéger les victimes, ce problème (complexe) ne va pas être résolu du jour au lendemain. Par exemple, la Moldavie et l’Italie ont adopté des lois adaptées, mais la CEDH continue de recevoir des plaintes à leur égard, et des problèmes de protection des victimes contre les violences domestiques se posent également dans ces pays. Un travail systémique requiert temps et efforts. Il faut former les employés des agences gouvernementales, de la police, des tribunaux et des services sociaux. »
Pendant plusieurs années, des militants russes ont mené des campagnes de sensibilisation à ce problème. En 2019, un flash mob a été lancé sur les réseaux sociaux sous le hashtag #янехотелаумирать – « Je ne voulais pas mourir. » Les gens s’en sont servi pour raconter les histoires de femmes décédées des suites de violences domestiques ou qui en avaient été victimes.
Les sœurs Khachaturyan, qui ont assassiné leur père qui aurait abusé d’elles pendant plusieurs années, ont reçu un soutien assez généralisé du public. Leurs avocats ont argué que le meurtre relevait de la légitime défense et que l’existence d’un système de protection des victimes de violences domestiques aurait prévenu cette tragédie.
Plus récemment, en octobre 2021, la présidente du Conseil de la Fédération Valentina Matvienko a déclaré qu’un projet de loi sur les violences domestiques serait présenté à la Douma d’État à la session d’automne de 2021. Pour autant, ceci ne s’est jamais matérialisé et le combat continue afin de mettre en place des protections juridiques significatives pour les femmes et les jeunes filles de Russie.
Maria Koltsova est une journaliste russe spécialisée dans les droits humains, basée à Moscou
